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 Statuts de déclic & Co

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hébus
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hébus


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Date d'inscription : 10/09/2008

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MessageSujet: Statuts de déclic & Co   Statuts de déclic & Co Icon_minitimeVen 14 Nov - 17:55

Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.
Article 2
Cette association a pour but de créer et gérer une espace de rencontre et d’action pour les jeunes et par les jeunes : Aménager la MJM comme étant un local dans lequel les jeunes pourront se réunir pour discuter, participer a des activités et organiser des sorties qui seront financées par diverse actions misent en place par les jeunes (Tombolas, loto, vente de boissons et crêpes, et participation à la vie communale…).
Article 3-Siège social
Le Siège social est fixé à la MJM place de l’Europe 37380 MONNAIE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Composition
L’association se compose de membres adhérents.
Article 5 – Admission
Pour faire parti de l’association, il faut payer une cotisation annuelle. Il faut avoir entre 11 ans et 20 ans le jour de l’adhésion.
Article 6 – Les membres
Sont membres adhérents, ceux qui se sont acquittés du montant leur adhésion qui s’élève à 5€ annuel.
Pour être membres du bureau, il faut justifier d’un domicile à Monnaie et avoir moins de 18 ans dans l’année en cours.
Article 7 – Radiations
La qualité de membres se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des cotisations et droits d’entrée
2. Les subventions de la mairie, de l’Etat, des départements
3. Les manifestations organisées par l’association
4. Les dons éventuels
Article 9 – Le conseil d’administration
L’association est dirigée par le conseil de membres élus et adhérent coopté. Les membres élus le sont pour une durée d’un an et sont rééligibles.
Seuls sont admis à être élus, les membres justifiant d’un domicile sur la commune et ayant moins de 18 ans dans l’année en cours.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
• Un président
• Un secrétaire
• Un trésorier
Le conseil est renouvelé chaque année.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit tous les 4 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, ou en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à la moitié plus une de ses réunions consécutivement pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association s’ils sont adhérents annuels (cf. article 6).
2 semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, président l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou renouvellement du mandat du conseil d’administration.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononce par le tiers au moins de ses membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommées par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.
Article 14 – Quorum
Lors des assemblées générales ordinaires le conseil d’administration fixera les conditions du quorum et de la majorité pour valider les décisions. Ces conditions figureront sur la convocation (Cf. Article 6).
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